De nombreux chefs d'entreprise continuent à être confrontés à la conjoncture économique actuelle. En ces temps difficiles, il peut y avoir une opportunité potentielle si vous cherchez à planifier la succession éventuelle de votre entreprise. Si la situation actuelle du marché a temporairement fait baisser la valeur de votre entreprise, le moment est peut-être venu d'envisager un gel successoral.
Un gel successoral bloque ("gèle") la valeur de votre participation actuelle dans votre entreprise aujourd'hui, ce qui vous permet de transmettre toute croissance future de la valeur de l'entreprise à une autre partie.
Il existe plusieurs façons de geler une succession. Une situation courante est celle où un propriétaire d'entreprise possède toutes les actions d'une entreprise constituée en société, telles que des actions ordinaires avec droit de vote. Le propriétaire désigne un ou plusieurs successeurs pour l'entreprise, souvent la génération suivante.
Pour réaliser le gel, le propriétaire demande à la société de racheter ses actions et, en échange, la société émet de nouvelles actions privilégiées assorties de droits de vote. Ces actions privilégiées ont une valeur de rachat fixe égale aux actions ordinaires qui viennent d'être rachetées. Cet échange n'a donc aucune incidence immédiate sur l'impôt sur les plus-values.
Dans le même temps, la société émet de nouvelles actions ordinaires sans valeur pour le(s) successeur(s). Toute croissance future de la valeur de la société serait alors associée aux actions ordinaires et non aux actions privilégiées. Pour que le propriétaire conserve le contrôle, les actions ordinaires peuvent être assorties d'un droit de vote, mais pas suffisamment pour mettre en minorité les actions privilégiées.
Un gel successoral peut également être effectué par l'intermédiaire d'une société holding ou d'une fiducie, qui peut être utilisée si les bénéficiaires sont mineurs.
En gelant la valeur de l'entreprise, le propriétaire gèle les plus-values potentielles lors de la vente de l'entreprise. Le propriétaire de l'entreprise peut alors mieux planifier l'impôt à payer, sachant qu'il n'augmentera pas avec le temps.
Pendant le gel, le propriétaire peut également fixer le prix que les futurs propriétaires devront payer pour l'entreprise. Les futurs propriétaires pourront ainsi mieux planifier leur achat.
Si le(s) successeur(s) a(ont) un taux d'imposition marginal inférieur, un gel successoral peut offrir des possibilités de partage des revenus avec les enfants adultes. Si les bénéficiaires décident de vendre leurs propres actions ordinaires de la société pour réaliser un gain, ils peuvent éventuellement utiliser l'exonération cumulative des plus-values, qui s'élève actuellement à 883 384 $ pour 2020 (si l'entreprise est considérée comme une petite entreprise admissible).
Un gel permet également de "bloquer" le montant des actifs soumis à l'homologation (dans les provinces où cela s'applique), si l'entreprise est susceptible d'être transférée au moment du décès.
Malgré ces avantages, il peut y avoir de bonnes raisons d'éviter un gel successoral. Si l'entreprise n'est pas prête à identifier ses successeurs, cet arrangement peut présenter des risques. De même, si le potentiel de croissance de l'entreprise est important, bloquer un prix de vente aujourd'hui n'est peut-être pas la meilleure stratégie.
Comme toujours, n'hésitez pas à consulter des spécialistes juridiques et fiscaux pour vous aider dans votre réflexion sur le plan de succession de votre entreprise.