Comment fonctionne un REEE ?

Notions de base sur le REEE

Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un compte qui peut être utilisé pour épargner en vue de l'éducation postsecondaire des enfants. Les fonds de ce compte peuvent être versés par les parents, les grands-parents, les membres de la famille, les amis, etc.

Types de régimes

Lors de l'ouverture d'un REEE, il est possible de choisir entre trois types de comptes : le plan familial, le plan individuel et le plan collectif.

• Régime familial - Le régime familial est la meilleure option pour un ménage comptant plusieurs enfants. Pour utiliser ce régime, les enfants doivent avoir un lien de parenté avec vous, soit par le sang, soit par l'adoption. Il peut également s'agir de beaux-enfants, de petits-enfants et de frères et sœurs.
  
  
• Plan individuel (non familial) - Ce plan est généralement utilisé lorsque l'enfant pour lequel vous épargnez n'a pas de lien de parenté avec vous. Un seul nom peut figurer comme bénéficiaire dans ce plan.
  
  
• Régime collectif - Le régime collectif est utilisé pour un seul enfant, avec lequel vous n'avez pas besoin d'avoir de lien de parenté. Dans ce plan, votre cotisation d'épargne est combinée avec les cotisations d'autres personnes.
  
  

Cotisations

En 2007, le gouvernement canadien a modifié les lignes directrices concernant les plafonds de cotisation à un compte REEE. À l'heure actuelle, il n'y a pas de plafond de cotisation annuel applicable à un compte REEE, le plafond de cotisation total étant de 50 000 $.

SCEE et BEC

Les personnes qui cotisent à un REEE peuvent augmenter leurs cotisations en utilisant la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Grâce à cette subvention, le gouvernement canadien verse une contribution équivalente à 20 % de la première tranche de 2 500 $ versée annuellement dans un REEE (maximum de 500 $ par bénéficiaire et par an). La limite maximale à vie par bénéficiaire est de 7 200 $, jusqu'à l'âge de 18 ans.

Le Bon d'études canadien (BEC) est une prestation de 500 $ versée aux enfants de familles à revenu modeste. Les enfants de ces familles ont également droit à des versements du BEC de 100 $ par an jusqu'à l'âge de 15 ans, tant qu'ils continuent à remplir les critères de revenu. Le montant maximal du BEC payable par enfant est de 2 000 dollars.

Que se passe-t-il si un enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires ?

Si un enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires après le secondaire, vous pouvez attendre un certain temps pour voir s'il change d'avis, car un REEE peut rester ouvert jusqu'à 36 ans. Si le bénéficiaire d'un REEE décide de ne pas poursuivre ses études, plusieurs options s'offrent à lui.

• L'argent que vous avez versé au REEE vous sera restitué.
• Lorsque vous retirez les fonds versés au REEE, vous n'êtes pas imposé sur ce montant. En revanche, vous serez imposé sur les intérêts générés par le compte. Ce montant sera imposé à votre niveau d'impôt sur le revenu, majoré de 20 %.
• Les fonds du compte peuvent également être transférés à un autre REEE pour un bénéficiaire distinct.
• La SCEE utilisée dans le compte peut être transférée aux frères et sœurs, à condition qu'ils disposent des droits à la subvention. Dans les autres cas, la subvention doit être remboursée au gouvernement.

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