Avez-vous été désigné comme exécuteur testamentaire/représentant successoral/liquidateur/fiduciaire successoral de la succession d'une personne ? Si c'est le cas, vous vous êtes vu confier un rôle très important.
La plupart des gens sont honorés d'être désignés comme exécuteur testamentaire, car cela signifie qu'on les respecte et qu'on a confiance en leurs capacités. Cependant, de nombreuses personnes ne se rendent pas compte de l'ampleur des responsabilités qu'elles assument. Voici donc quelques points à garder à l'esprit :
Le règlement d'une succession prend généralement 18 mois en moyenne, mais certaines successions peuvent prendre plusieurs années en fonction de leur complexité. Les tâches de l'exécuteur testamentaire peuvent être très étendues : organiser les funérailles, trouver, détailler ou même gérer les biens de la succession, demander l'homologation (dans les provinces où cela s'applique), appeler les institutions financières pour les informer du décès, remplir les déclarations d'impôt sur le revenu, liquider ou distribuer les biens conformément au testament, et bien d'autres choses encore. Ce rôle peut également impliquer des visites à diverses institutions financières, ainsi que des réunions avec des comptables, des avocats et peut-être même des créanciers et des bénéficiaires.
En tant qu'exécuteur testamentaire, vous pouvez être tenu personnellement responsable des pertes causées ou des erreurs commises lors du règlement de la succession. Par exemple, si les biens de la succession ont été distribués avant que les impôts sur la succession aient été payés, l'exécuteur peut être tenu personnellement responsable du solde des impôts dus.
Même au sein des familles les plus harmonieuses, des conflits peuvent surgir lors du règlement d'une succession. Il y a souvent des conflits entre les exécuteurs testamentaires et les bénéficiaires. Des décisions doivent être prises et les parties concernées ne sont pas toujours d'accord, même si l'exécuteur agit sans parti pris.
Il peut y avoir des complications pour la succession si vous, en tant qu'exécuteur, et la succession résidez dans des juridictions différentes. Par exemple, si vous avez été désigné comme exécuteur testamentaire alors que vous viviez au Canada, mais que vous avez décidé de devenir non-résident du Canada, la succession peut également être considérée comme non-résidente du Canada. Cela pourrait avoir des conséquences fiscales négatives. Les exécuteurs testamentaires résidant dans une province différente de celle où se trouve la succession peuvent également être confrontés à des difficultés telles que l'obligation de déposer une caution pour l'administration de la succession. Même si vous vivez dans la même province, mais dans une ville différente, vous devrez peut-être parcourir de longues distances pour rencontrer des institutions financières ou régler des actifs.
Si vous avez été désigné comme exécuteur testamentaire et que vous souhaitez en savoir plus, ou si vous voulez rencontrer un spécialiste de la planification successorale pour discuter de votre situation, n'hésitez pas à nous contacter.
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